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Nouvelle participation du public par voie électronique au projet de ZAC Les Bréguières à Gattières clôturée depuis le 16 Novembre2018

Une suspension de la concertation avait fait suite à l’annulation rétroactive par le Conseil d’État de deux décrets (n°2016-519 et n°2016- 1110), remettant ainsi en cause la désignation du préfet de région en tant qu’autorité compétente de l’État en matière d’environnement. Dans ces conditions, tout en considérant que la procédure de concertation a été mise en œuvre dans le respect des textes, l’EPA a saisi la nouvelle  autorité environnementale, représenté par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAE).

La procédure de participation du public par voie électronique est clôturée.  Elle s’est déroulée du 15 octobre au 16 novembre 2018.

Pendant toute la durée de la procédure, il était possible de télécharger le dossier soumis à participation du public par voie électronique sur le site de la Préfecture ICI

Les remarques pouvaient y être envoyée jusqu’au 16 novembre 2018 inclus.

Vous pouvez télécharger l'arrêté prefectoral ICI

Les autres documents sont téléchargeables à la suite de cet avis.

Vous pouvez adresser vos observations ou questions à l'adresse mail suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr

(Attention, si ce lien n'est pas actif. Copiez/collez cette adresse directement dans votre courielleur).

Le dossier est composé des pièces suivantes :

Etude d’impact de la ZAC Les Bréguières, et documents liés :

Annexes à l’étude d’impact :

Ces études sont compilées dans un meme document téléchargeable ICI

  • Etat initial de l’environnement de la ZAC Les Bréguière
  • Volet milieu nature de l’étude d’impact de la ZAC Les Bréguières
  • Evaluation simplifiée des incidences Natura 2000 de la ZAC Les Bréguières
  • Etude de faisabilité Energétique de la ZAC Les Bréguières

Avis rendus :

Documents liés au Conseil d’administration de l’EPA du 11.10.2018 approuvant le bilan de la concertation de la ZAC :

Vous trouverez dans ce dossier les documents liés à la première procédure menée en 2017 :

Annexes du Bilan de Concertation :

Constats d'huissiers

Annexes de la synthèse des observations issus de la précédente procédure de participation du public par voie électronique

Les questions et réponses sont compilées dans un meme document téléchargeable ICI

  • Question de M. et Mme LeGall
  • Question de M. Auda, président ASA
  • Question de la famille Auda
  • Question de l’association CAPRE06
  • Question de France Nature Environnement Alpes-Maritimes
  • Réponse à M. et Mme LeGall
  • Réponse à M. Auda, président ASA
  • Réponse à la famille Auda
  • Réponse à l’association CAPRE06
  • Réponse à France Nature Environnement Alpes-Maritimes