La gouvernance

Signature du protocole financier

Signature du protocole financier

L’Établissement Public d’Aménagement (EPA) Plaine du Var est en charge de la mise en œuvre de l’Opération d’Intérêt National Écovallée.

Sa mission principale est de conduire toute action de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique du territoire de l'OIN, dans le respect de la diversité des fonctions urbaines, de la mixité sociale dans l'habitat ainsi que de la protection de l'environnement.

Désormais, la plaine du Var, constitue, au coeur de la métropole Nice Côte d'Azur, un territoire sur lequel l'Etat et les collectivités locales se mobilisent pour concevoir ensemble un projet de territoire ambitieux, avec comme ligne directrice, le concept d'Ecovallée.

L’Établissement Public d'Aménagement est administré par un Conseil qui rassemble des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des institutions locales et des personnalités qualifiées. L'EPA est organisé autour d'une équipe de professionnels de l’aménagement, de l’urbanisme et de l'environnement : elle est chargée de mettre en œuvre les projets, d’assurer la coordination entre tous les partenaires et de concrétiser sur le terrain les orientations fixées à l’opération.

L’ampleur et l’originalité de l’opération Écovallée exigent une organisation à la fois efficace et novatrice. Une gouvernance collégiale et un processus de décision collaboratif ont été mis en place. Sur chaque chantier, une collaboration en mode projet permet de réunir tous les acteurs et maîtres d’ouvrage.  Echanges avec les élus des quinze communes concernées au sein du Conseil des maires, écoute des habitants à l’occasion de concertations publiques…, l’Écovallée se construit dans un esprit de transparence et de démocratie.

Au sein de l’opération Écovallée, l’engagement est collectif, la gouvernance collégiale, le processus de décision collaboratif, de préférence sur le mode projet.

 

Un Conseil d’administration représentatif

 

Le Conseil d'administration de l’Etablissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var regroupe des représentants de l’Etat, des responsables de collectivités territoriales et des personnalités qualifiées (représentants du Syndicat Mixte de Sophia Antipolis), de la Caisse des dépôts et consignation, d'une grande entreprise de la Plaine du Var). Représentatif de toutes les parties prenantes de l’opération Écovallée, il est le garant d’une gouvernance collégiale et démocratique.

 

Une organisation partenariale des opérations

 

L’Établissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var a mis en place une organisation concertée des maîtrises d’ouvrage et une collaboration en mode projet pour chaque opération. Certains projets impliquent en effet plusieurs acteurs. En voici deux exemples :

- La plateforme agroalimentaire de La Baronne regroupe plusieurs interlocuteurs autour de la table : la Métropole Nice Côte d'Azur, l'Etat, les communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, la Chambre d’agriculture et l'EPA.

- Le nouveau centre d’affaires Grand Arénas concerne des intervenants multiples : l’État, la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d’Azur, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes, la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur, SNCF Gares et Connexions, SNCF réseaux et également des investisseurs privés.

Pour les projets qui ne sont pas sous maîtrise d’ouvrage de l’Établissement Public d'Aménagement, publics ou privés, une organisation a été mise en place afin d’assurer la cohérence de l’ensemble, sans oublier l’intégration des principes d’aménagement durable et d’éco-exemplarité. Des outils sont mis à la disposition des opérateurs privés en matière d'éco-exemplarité notamment (le référentiel Ecovallée Qualité, guide de la biodiversité ).

 

Une concertation systématique

 

Le public est également associé au projet Écovallée dans ses différentes phases, dans une démarche de concertation continue.

La collaboration avec les communes

Les maires des quinze communes du territoire - Bonson, Carros, Castagniers, Colomars, Gattières, Gilette, Levens, Le Broc, La Gaude, La Roquette-sur-Var, Nice, Saint-Blaise, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var et Saint-Martin-du-Var - sont régulièrement associés à l’opération. L'EPA les réunit deux fois par an pour présenter l'actualité des opérations de l'EPA mais aussi les démarches menées dans l'Ecovallée et leur permettre d'échanger sur les pratiques et de présenter les projets et démarches qu'ils portent. L'EPA a vocation à apporter son expertise aux communes à leur demande notamment en matière d'urbanisme, d'aménagement et d'environnement.