Première procédure de participation du public par voie électronique au projet de ZAC des Coteaux du Var à Saint-Jeannet
Cette procédure de participation est clôturée, une nouvelle participation du public par voie électronique se déroulera du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus. Vous pouvez trouver le nouveau dossier ICI
Vous pouvez télécharger le dossier soumis à participation du public par voie électronique sur le site de la Préfecture : ICI
Vous pouvez adresser vos observations ou questions à l'adresse mail suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr
(Attention, ce lien n'est pas actif. Copiez/collez cette adresse directement dans votre courielleur).
Téléchargez l'Avis d'ouverture participation électronique ICI
Téléchargez l'Arrêté du Préfet portant sur les modalités de participation électronique ICI
Vous pouvez télécharger ci-dessous les éléments de l’étude d’impact ainsi que les avis de l’Autorité Environnementale et des collectivités :
Avis de l’Autorité environnementale
Réponse de l’EPA à l’Autorité Environnementale
Avis de la commune de Saint-Jeannet
BILAN DE CONCERTATION
Vous pouvez télécharger :
La notice explicative de la participation du public par voie electronique
