RÉALISATION DE LA ZAC GRAND ARENAS A NICE
Le conseil d’administration de l’EPA Nice Écovallée a approuvé par la délibération n°2023-025 le 29 novembre 2023 le dossier de réalisation de la ZAC du Grand Arénas sur la ville de Nice, ceci en application de l’article R. 311-7 du code de l’urbanisme.
Publiée au recueil des actes administratifs de l’EPA Nice Écovallée, cette délibération est par ailleurs affichée pendant un mois en mairie Nice, au siège de l’EPA, et au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur, en tout endroit habituellement réservé à cet effet.
Le dossier présentant la délibération et ses annexes, comprenant notamment le dossier de réalisation de la ZAC, est disponible ici :
- Délibération ;
- Dossier de réalisation :
- Sommaire
- Rapport de présentation
- Projet de programme des équipements publics
- Projet de programme général des constructions
- Modalités prévisionnelles de financement
- Accord de principe des collectivités concernées sur le projet de programme des équipements publics
- Etude d’impact contenant son résumé non technique et ses annexes, les avis émis par les collectivités, l’autorité environnementale ainsi que la réponse de l’EPA à cet avis sont disponibles ici : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/procedure-de-realisation-de-la-zac-grand-arenas
- Projet de synthèse de la PPVE ;
