Création de la ZAC les Coteaux du Var à Saint-Jeannet
Par arrêté signé par M. Le Préfet le 23 mai 2019, la zone d’aménagement concerté (ZAC) dénommée « Les Coteaux du Var » à Saint-Jeannet a été créée.
Une démarche partenariale a été entreprise par l’EPA, la commune de Saint-Jeannet, l’Etat et la Métropole de Nice Côte d’Azur afin d’aménager le secteur des Coteaux du Var d’environ 12 hectares, et d’y réaliser une opération de logements, dont 33% en locatif social. Le projet urbain a été conçu de façon à minimiser son impact sur son environnement, et se distingue par trois grands principes :
- Développer une offre résidentielle mixte en proposant des formes et des implantations adaptées au relief des coteaux qui permet une vue dégagée sur le grand paysage ;
- Créer un environnement de qualité en préservant la trame paysagère existante et le corridor écologique ;
- Promouvoir un cadre apaisé, en incitant aux modes de déplacements doux tout en tenant compte de la topographie du site.
Une démarche participative a été engagée tout au long de l’élaboration du projet. La concertation préalable à la création de ZAC a été menée sur deux périodes : du 15 septembre 2016 au 27 octobre 2017, puis une nouvelle fois du 23 août 2018 au 9 octobre 2018. Les mesures qui ont été mises en place et les échanges liés à cette concertation préalable sont détaillés dans le bilan approuvé par le Conseil d’Administration de l’EPA par sa délibération n°2018-015 du 11 octobre 2018. Le bilan de la concertation est disponible sur le site de la Préfecture et de l’EPA (ici ) .
Au titre des articles L. 122-1, R. 122-6 et suivants du Code de l’environnement, le projet est soumis à une évaluation environnementale. Cette évaluation ainsi que les avis de la commune de Saint-Jeannet, de la Métropole ainsi que de la MRAE (Mission Régionale de l’Autorité Environnementale).
La reprise de la procédure de création de la ZAC à compter de la saisine de l’autorité environnementale a impliqué une nouvelle participation du public, mise en œuvre du 15 octobre 2018 au 16 novembre 2018 inclus.
Vous pouvez télécharger ici :
- l’arrêté préfectoral de création de la ZAC Les Coteaux du Var
- Les motifs de la décision de création de la ZAC. Ce document présente les motifs de la décision du Préfet de créer la ZAC Les Coteaux du Var à Saint-Jeannet
- Le dossier de création de ZAC, contenant :
* Le rapport de présentation du dossier de création de la ZAC
* L'étude d’impact comprenant son résumé non technique ( Partie 1 / Partie 2 )
* L'abbendum à l'étude d'impact retraçant les études menées entre 2017 et 2018
* Les annexes à l’étude d’impact qui sont compilées dans un même document téléchargeable ICI :
- - Etat initial de l’environnement de la ZAC Les Coteaux du Var
- - Volet milieu nature de l’étude d’impact de la ZAC Les Coteaux du Var
- - Evaluation simplifiée des incidences Natura 2000 de la ZAC Les Coteaux du Var
- - Etude de faisabilité Energétique de la ZAC Les Coteaux du Var
