Établissement public d'aménagement Nice Écovallée
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MISE A DISPOSITION DU PUBLIC de l'étude d'impact dans le cadre de la création de la ZAC des Bréguières à Gattières
Vous pouvez télécharger ci-dessous les éléments de l’étude d’impact ainsi que les avis de l’Autorité Environnementale et des collectivités :
Avis de l’Autorité environnementale
Réponse de l’EPA à l’Autorité Environnementale
Avis de la commune de Gattières
Avis de la Métropole Nice Côte d’Azur
ANNEXES partie 1 - Etat initial écologique & Etude de faisabilité énergétique
ANNEXES partie 2 - Etude incidences sur N2000 & Volet milieu naturel de l'étude d’impact
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- Nouvelle participation du public par voie électronique au projet de ZAC Les Coteaux du Var - clôturée depuis le 16 Novembre 2018
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- Mise à disposition de l’étude d’impact pour la création de la ZAC Les Bréguières à Gattières
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Documentation
