PROJET DE CRÉATION DE LA ZAC PARC MERIDIA A NICE : AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
La procédure de participation du public par voie électronique se déroulera du 21 janvier au 21 février 2022 inclus.
Le dossier est composé des documents suivants :
- - Projet de dossier de création de la ZAC, comprenant l’étude d’impact du projet et son résumé non technique ;
-Avis de l’autorité environnementale (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) sur le projet de création de la ZAC, comprenant son étude d’impact et son résumé non technique ;
- - Information sur l’absence d’observation de la part de la Commune de Nice sur le projet de dossier de création de la ZAC;
- -Information sur l’absence d’observation de la part de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA);
- -Réponse de l’EPA Ecovallée-Plaine du Var à l’avis de l’autorité environnementale ;
- -Bilan de la concertation et ses annexes ;
- -Notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent.
Le dossier pourra être téléchargé sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Avis-de-mise-a-disposition-du-public/Projet-de-creation-ZAC-Parc-Meridia-Nice, pendant le délai d’ouverture de la procédure de participation.
Le public pourra adresser ses observations ou questions par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr jusqu’au 21 février 2022 (minuit).
Les renseignements pertinents sur le projet et toutes questions peuvent être demandés à l’EPA Ecovallée-Plaine du Var, par courriel à l’adresse suivante concertation-parcmeridia@epa-plaineduvar.com ou par téléphone au 04.93.21.71.00.
Les détails de la procédure (arrêté préfectoral et avis de participation du public par voie électronique) sont téléchargeables ici et ici.
