Le protocole financier

Signature du protocole financier

Signature du protocole financier - ©EPA

Un protocole de partenariat a été signé le 12 mars 2012 entre les partenaires financeurs d’Écovallée. Il précise la répartition des responsabilités et des engagements, notamment financiers.

Les partenaires

 

Le protocole de partenariat, portant sur la période 2011-2026, a été signé entre tous les partenaires d’Écovallée :

- L’État,

- La Ville de Nice,

- La Métropole Nice Côte d’Azur,

- La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

- Le département des Alpes-Maritimes,

- L’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) plaine du Var.

Ce protocole engage la mise en œuvre de l’Opération d’Intérêt National Écovallée. Il fixe les enjeux et les objectifs partagés entre les différents signataires. Il précise le cadre d’intervention de l’EPA plaine du Var pour les quinze années à venir et les engagements financiers de chaque partenaire. Il définit les orientations urbaines et la programmation associée aux premières opérations prioritaires.

 

Qui fait quoi ?

 

Ce document précise le rôle et la compétence de l’EPA plaine du Var et les engagements des partenaires.

La dimension des projets rend parfois complexe leur mise en œuvre, plusieurs partenaires étant concernés. Cession d’emprises foncières ou apport de foncier, prix des terrains…, autant de points sur lesquels il est nécessaire de s’entendre, et dont le protocole fixe les règles.

 

Un bilan prévisionnel

 

Le protocole financier est important pour l’effet de levier qu’il va permettre de mettre en place. En effet, en partageant le financement de 64,5 millions d’euros entre les partenaires signataires, le protocole permet à l’EPA d’engager près de 379 millions d’euros de dépenses pour la plaine du Var, qui déclencheront à leur tour près de 2 milliards d’euros d’investissement privé.

Le prolongement via un projet partenarial d'aménagement

 

Le protocole de partenariat prévoyait un ajustement six ans après sa signature, soit en 2018. Les partenaires se sont ainsi accordés sur un avenant au protocole financier 2012-2026, qui constitue un contrat de projet partenarial d'aménagement (PPA), outil introduit par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite "loi ELAN".

Ce contrat de PPA, signé en 2019, prévoit la prolongation de la durée du protocole sur une période de six ans supplémentaires (soit jusqu'en 2032), avec maintien des contributions annuelles de chaque signataire sur cette période. Il confie également à l'EPA le rôle d'aménageur pour trois nouvelles opérations envisagées : Grand Méridia, Lingostière Sud à Nice et le Hameau de la Baronne à la Gaude.

Avec ce nouveau contrat, les collectivités contribuent à hauteur de 90.5 M€ dont 64.5 M€ déjà financés au titre du protocole de partenariat initial. Le montant total des dépenses (pour les projets déjà engagés et les trois nouvelles opérations) s'éléve désormais à 815 M€. L'effet de levier attendu sur l'investissement privé passe de 2 à 3.5 Mds€.