Le protocole financier

Signature du protocole financier

Signature du protocole financier - ©EPA

Un protocole de partenariat a été signé le 12 mars 2012 entre les partenaires financeurs d’Éco-Vallée. Il précise la répartition des responsabilités et des engagements, notamment financiers.

 

Les partenaires

Le protocole de partenariat, portant sur la période 2011-2026, a été signé entre tous les partenaires d’Éco-Vallée :

- L’État,

- La Ville de Nice,

- La Métropole Nice Côte d’Azur,

- La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

- Le Conseil général des Alpes-Maritimes,

- L’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) plaine du Var.

Ce protocole engage la mise en œuvre de l’Opération d’Intérêt National Éco-Vallée. Il fixe les enjeux et les objectifs partagés entre les différents signataires. Il précise le cadre d’intervention de l’EPA plaine du Var pour les quinze années à venir et les engagements financiers de chaque partenaire. Il définit les orientations urbaines et la programmation associée aux premières opérations prioritaires.

Qui fait quoi ?

Ce document précise le rôle et la compétence de l’EPA plaine du Var et les engagements des partenaires.

La dimension des projets rend parfois complexe leur mise en œuvre, plusieurs partenaires étant concernés. Cession d’emprises foncières ou apport de foncier, prix des terrains…, autant de points sur lesquels il est nécessaire de s’entendre, et dont le protocole fixe les règles.

 

Un bilan prévisionnel

Le protocole financier est important pour l’effet de levier qu’il va permettre de mettre en place. En effet, en partageant le financement de 64,5 millions d’euros entre les partenaires signataires, le protocole permet à l’EPA d’engager près de 379 millions d’euros de dépenses pour la plaine du Var, qui déclencheront à leur tour près de 2 milliards d’euros d’investissement privé.