Gestion des risques

Travaux d'abaissement du seuil 9 du Var - 2011©EPA

Travaux d'abaissement du seuil 9 du Var - 2011

Gérer les risques, c’est anticiper et prévenir. Pour que les personnes et les biens soient sécurisés dans l'Éco-Vallée, les risques, naturels comme technologiques, doivent être évalués et maîtrisés.

Du fait de sa situation géographique, la vallée du Var est exposée à plusieurs types de risques naturels. Un arsenal de mesures de prévention a donc été mis en place. En effet, 94% des 10 000 Ha sont couverts par au moins un Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR), qu'il s'agisse du risque inondation, incendie de forêts, mouvements de terrain, sismique ou du risque technologique. Les principaux risques présents dans la vallée du Var sont le risque inondation, le risque sismique en plain, le risque mouvement de terrain et le risque incendie plutôt sur les Coteaux.

 

Inondations

 

L'ensemble de la plaine du Var fait l'objet d'un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI). Le PPRI "Basse Vallée du Var", l'un des premiers en France à réglementer les usages du sol en fonction des enjeux présents, a défini dès 2011 des niveaux d'aléas (hauteurs d'eau / vitesse) selon les scénarios les plus défavorables possibles (crue exceptionnelle et rupture de digue concomitantes) permettant de délimiter des zones inconstructibles (zones rouges) et des zones où les autorisations de construire seraient soumises à prescriptions (zones bleues).

De plus, des investissements importants ont été réalisés dans le cadre d'un premier Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sur la période 2009-2014 pour constituer une première étape d'une gestion intégrée de prévention du risque inondation à long terme sur la basse vallée du Var et les vallons. Une nouvelle phase d'investissement est prévue dans un second programme d'actions (PAPI 2).

Une deuxième phase d'investissement a été mise en oeuvre dans le cadre du programme d'actions PAPI VAR 2, sur la période 2013-2021, associant l'Etat, le département, la MNCA et l'EPA. Ainsi, l'EPA, aménageur responsable et force de proposition dans les démarches locales institutionnelles, porte l'action intitulée "mise en oeuvre d'une stratégie de réduction de la vulnérabilité en plain du Var et cahier de solutions techniques". Pour répondre à cette action, afin de poursuivre le développement de l'éco-exemplarité sur le territoire et compléter les outils mis à disposition de tous ceux qui interviennent dans l'Eco-Vallée, l'EPA, accompagné d'un prestataire, met en oeuvre une démarche visant la prise en compte des risques liés à l'eau dans l'aménagement et la construction.

Cette démarche poursuit un double objectif :

- mettre à disposition du grand public et des opérateurs un guide des bonnes pratiques de l'aménageur sur les risques liés à l'eau

- mettre à disposition des maitrises d'ouvrage et maitrises d'oeuvre un cahier de solutions techniques pour la bonne application du PPRI

Un PAPI VAR 3 est actuellement en cours d'élaboration par le SMIAGE, en coordination avec les acteurs locaux.

Sur le secteur du Grand Arénas (situé en zone bleue du PPRI), le plan de prévention des risques inondation a prescrit l'élaboration d'un schéma de cohérence hydraulique et d'aménagement d'ensemble (SCHAE), préalablement à toute autorisation administrative. L'EPA a engagé cette démarche en 2011 qui lui a permis de définir les modalités d'un aménagement urbain durable dans une zone située derrière un ouvrage de protection et sans augmenter le risque ni le déplacer. En effet, cette étude a dû prouver que dans le cas d'un aménagement de la zone, celui-ci devra être réalisé de manière à ne pas rendre vulnérable les futurs habitants mais surtout devra faire baisser la vulnérabilité de la zone pour l'existant. Ce SHAE, réalisé en partenariat et avec l'expertise de la DDTM, a permis de définir des cotes de référence et ansi de réviser le PPRI sur cette zone en 2013.

Cette démarche innovante permet en effet de concevoir les futurs aménagements en tenant compte du risque grâce à un outil de simulation des hauteurs d'eau susceptibles d'atteindre la zone selon des scénarii de niveaux de crue et de ruptures de digues ou de déversement associés tels qu'inscrits dans le plan de prévention des risques inondation.

En parallèle du PPRI qui réglemente l'usage des sols en fonction du risque, le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) a été actualisé et approuvé en 2016 de manière à disposer d'un outil stratégique de planification à l'échelle du bassin versant du Var sur les thématiques inondation, pluvial et gestion de l'eau.

 

Séismes

 

Sur le plan du risque sismique, l'ensemble de la zone est en risque "moyen", ce qui justifie l'obligation, pour tous les bâtiments neufs, de l'application des règles européennes en matière de constructions parasismiques (Eurocode 8). Au-delà de ces prescriptions nationales en matière de prévention des risques sismique, la commune de Nice s'est dotée d'un PPR Sismique, nouvelle génération définissant un zonage d'aléa très précis et unique au niveau national qui a été approuvé par arrêté préfectoral en janvier 2019. Ce PPRs a été élaboré pour tenir compte des effets de site (microzonage sismique) et permet ainsi d'adapter encore plus les constructions pour les rendre les plus résilientes possibles. Des démarches sont également en cours en vue de doter Saint-Laurent du Var d'un PPRs avant fin 2020.

L'EPA, sollicité dès 2017 par Monsieur le Préfet pour s'associer à la demande de l'Etat sur la prise en compte du risque sismique, a proposé sa contribution selon deux volets.

1/ Sensibilisation 

Auprès des opérateurs privés et publics de l'acte de bâtir par le biais de sa démarche de qualité environnementale. Des exigences ont été intégrées dans le référentiel EcoVallée Qualité dès 2018 :

- justifier de la prise en compte du PPRS (Plan de Prévention des Risques Sismiques) et fournir les premiers éléments relatifs à l'accélération sismique à prendre en compte pour l'opération 432

- fournir la note de calcul établie par le Bureau d'Etudes Structure justifiant la prise en compte du PPRS (Plan de Prévention des Risques Sismiques)

- fournir l'avis du bureau de contrôle justifiant de la conformité du bâtiment à la réglementation sismique et l'attestation conformité travaux (DAACT) 434

Auprès du grand public :

- en intégrant des consignes et des réflexes à avoir en cas de séisme dans les livrets de sensibilistation destinés aux usagers des bâtiments que les opérateurs sont tenus d'établir et de diffuser en application de la démarche EcoVallée Qualité

- en diffusant ces consignes sur le site internet de l'EPA

2/ Construction neuve

L'EPA a incité, dès octobre 2017, les porteurs de projets inscrits dans les ilots de Grand Arenas et de Nice Méridia à anticiper les nouvelles règles dans l'application des normes sismiques et ce, dans l'attente de la finalisation de la procédure d'approbation du PPRs. Il leur a ainsi transmis un extrait du projet de règlement, le projet de zonage et de spectres de réponse élastique pour les intégrer dans la conception de leur projet dans leur dimensionnement.

 

Risque incendie feu de forêt et mouvement de terrain

 

Ces risques, plutôt présents sur les Coteaux, sont couverts par des PPR sur chaque commune concernée.

 

Risques technologiques

 

Un plan de prévention des risques technologiques détermine les risques en fonction des zones, avec pour but de protéger les personnes et les biens.

Lien utile : http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/risques-naturels-et-technologiques-r89.html