CONCERTATION SUR LE PROJET COTEAUX DU VAR A SAINT-JEANNET : MISE EN LIGNE DU 17 SEPTEMBRE 2022 AU 3 OCTOBRE 2022

Dans le cadre de la procédure de concertation préalable à la modification de la ZAC Coteaux du Var à Saint-Jeannet, ouverte depuis le 1er octobre 2021, l’EPA Nice Ecovallée procède à la mise en ligne d’un dossier comprenant : l’étude d’impact, le projet de dossier de création, les avis émis par les collectivités intéressées par le projet au titre L. 122-1 V du code de l’environnement, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que la réponse écrite par l’EPA à l’avis de l’autorité environnementale.

Cette mise en ligne se déroule du samedi 17 septembre 2022 12h00 au lundi 3 octobre 2022 12h00.

La fin de cette mise en ligne clôturera la procédure de concertation préalable.

Les personnes intéressées pourront de nouveau faire part de leurs remarques de manière dématérialisée dans le cadre de la participation du public par voie électronique qui sera mise en place prochainement.

Veuillez trouver ci-dessous les éléments du dossier :

- le rapport de présentation du projet de dossier de création de ZAC modifiée ;

- le dossier de l'étude environnementale et ses annexes ;

- l'avis de l'autorité environnementale (CGEDD);

- l'avis de la Mairie de Saint-Jeannet ; 

- l'avis de la Métropole Nice Côte d'Azur;

- Mémoire en réponse à l'AE et ses annexes :

- Annexe 1 : Rapport Géotechnique 

- Annexe 2 : Air et Santé

- Annexe 3 : Etude énergétique ZAC St Jeannet

- Annexe 4 : Rapport diagnostic écologique

- Annexe 5 : Evaluation écologique

- Annexe 6 : Carte de localisation des réseaux

- la demande de cas par cas de l'EPA suivi de la réponse confirmant le recours à une évaluation environnementale ;