Première procédure de participation du public par voie électronique au projet de ZAC des Bréguières à Gattières

Cette procédure de participation est clôturée, une nouvelle participation du public par voie électronique se déroulera du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus.

Vous pouvez trouver le nouveau dossier ICI

Vous pouvez télécharger le dossier soumis à participation du public par voie électronique sur le site de la Préfecture : ICI

Vous pouvez adresser vos observations ou questions à l'adresse mail suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr

(Attention, ce lien n'est pas actif. Copiez/collez cette adresse directement dans votre courielleur).

 

Le dossier est composé des pièces suivantes :

Avis relatif à la participation

Arrêté préfectoral

Avis de l’Autorité environnementale

Réponse de l’EPA à l’Autorité Environnementale

Avis de la commune de Gattières

Avis de la Métropole Nice Côte d’Azur

Projet de dossier de création

Etude d’impact - partie 1

Etude d’impact - partie 2

Etude d’impact – partie 3

Etude d’impact – partie 4

ANNEXES partie 1 - Etat initial écologique & Etude de faisabilité énergétique

ANNEXES partie 2 - Etude incidences sur N2000 & Volet milieu naturel de l'étude d’impact

Notice explicative

Bilan de la concertation

Délibération approuvant le bilan de la concertation

Annexes au bilan de la concertation (notamment) :

RAA Préfecture

Constat d'huissier 15 septembre 2016

Constat d'huissier 28 mars 2017

Constat d'huissier 25 septembre 2017

Constat d'huissier 10 octobre 2017