Première procédure de participation du public par voie électronique au projet de ZAC des Bréguières à Gattières
Cette procédure de participation est clôturée, une nouvelle participation du public par voie électronique se déroulera du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus.
Vous pouvez trouver le nouveau dossier ICI
Vous pouvez télécharger le dossier soumis à participation du public par voie électronique sur le site de la Préfecture : ICI
Vous pouvez adresser vos observations ou questions à l'adresse mail suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr
(Attention, ce lien n'est pas actif. Copiez/collez cette adresse directement dans votre courielleur).
Le dossier est composé des pièces suivantes :
Avis relatif à la participation
Avis de l’Autorité environnementale
Réponse de l’EPA à l’Autorité Environnementale
Avis de la commune de Gattières
Avis de la Métropole Nice Côte d’Azur
ANNEXES partie 1 - Etat initial écologique & Etude de faisabilité énergétique
ANNEXES partie 2 - Etude incidences sur N2000 & Volet milieu naturel de l'étude d’impact
Délibération approuvant le bilan de la concertation
Annexes au bilan de la concertation (notamment) :
Constat d'huissier 15 septembre 2016
Constat d'huissier 28 mars 2017
