PROCÉDURE DE RÉALISATION DE LA ZAC LE HAMEAU DE LA BARONNE

Le projet d’aménagement de la ZAC Le Hameau de La Baronne a fait l’objet d’une procédure d’évaluation environnementale au stade de la création de la ZAC, dans le cadre de laquelle l’autorité environnementale de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (AE-IGEDD), ainsi que les collectivités concernées à savoir la Commune de La Gaude et la Métropole Nice Côte d’Azur, ont rendu des avis.

 

Au regard de ces avis et des approbations du dossier de création au conseil d’administration de l’EPA puis aux conseils métropolitain et communal, le préfet des Alpes-Maritimes a procédé à la création de la ZAC par arrêté le 31 mai 2022, à l’issue d’une période de participation du public par voie électronique.

 

Dans le cadre de la procédure de réalisation de la ZAC, l’EPA a procédé à l’actualisation de l’étude d’impact, enrichie des évolutions apportées au stade de la phase de réalisation de la ZAC. Cette actualisation intègre les préconisations formulées dans le cadre des précédents avis.

                                                                                        

Cette étude d’impact actualisée a fait l’objet d’un avis de l’AE-IGEDD ainsi que des collectivités concernées qui font l’objet de la présente mise en ligne.

 

Vous trouverez ci-dessous les éléments du dossier :