Le référentiel environnemental Écovallée Qualité

Le référentiel Écovallée Qualité

Le référentiel environnemental Ecovallée Qualité, créé spécifiquement pour le territoire de la plaine du Var en 2012 par l'Etablissement Public d'Aménagement Nice Ecovallée et ses partenaires et mis en oeuvre de façon opérationnelle en 2013, incite tous les acteurs de l'acte à bâtir à l'excellence environnementale. Co-financé par l'ADEME, le référentiel est flexible, pédagogique, gratuit et évolutif. Il fixe des objectifs de qualité environnementale autour de 8 thèmes spécifiques : système de management; paysage et biodiversité; matériaux, confort, risques & santé; énergie; eau; déchets; déplacements et gouvernance.

La démarche se décline en quatre profils de performance : Efficient, Performant, Très performant, Excellent.

 

Pour qui ?

 

Ce référentiel s'adresse aux maîtres d'ouvrages publics et privés et à l'ensemble des maîtrises d'œuvre et des entreprises parties prenantes des projets de construction ou d'aménagement. Les projets peuvent porter sur du neuf ou se situer dans le cadre de requalifications, de démolitions ou de rénovations. Ils concernent tous types d'usage : résidentiel, tertiaire, industriel…

Comment ?

 

Cette démarche vise à créer les conditions favorables permettant aux opérateurs d'atteindre un niveau d'exemplarité environnementale maximal dans leurs opérations tout en tenant compte de la nature et de l'équilibre économique de leur projet.

Elle est le fruit d'une démarche collaborative : Etat (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes), Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, Collectivités locales, Agence de Déplacements et d'Aménagement des Alpes-Maritimes, avec les filières professionnelles : maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, architectes, bureaux d'études, entreprises, etc.

Ce référentiel est accompagné par un AMO qualité environnementale : le bureau d'études en ingénierie environnementale, SLK ingénierie. En tant qu'outil facilitateur, une plateforme en ligne a été développée, permettant l'échange de documents et le renseignement des objectifs visés selon chaque thème. Une évaluation rigoureuse est menée, objectifs par objectifs, aux différentes phases du projet : esquisse, dépôt de permis de construire, élaboration du dossier de consultation des entreprises, livraison, mise en service jusqu'à deux ans après la livraison du bâtiment.

Par ailleurs, le référentiel se veut flexible et fondé sur la négociation, puisqu'il s'applique sur un territoire à forte diversité (rural, péri-urbain, urbain dense, etc.). Ainsi la démarche peut octroyer des dérogations, en laissant la possibilité aux opérateurs de justifier la non-atteinte d'un objectifs (dû à la localisation géographique du projet ou de sa destination fonctionnelle) sous réserve de proposer des compensations sur d'autres objectifs.

De façon permanente, le référentiel évolue en fonction de la réglementation et du retour d'expérience des opérateurs qui l'appliquent.

Avant fin 2019, le référentiel était applicable de façon obligatoire sur les Zones d'Aménagement Concerté de l'EPA, mais celui-ci restait une initiative volontaire pour le reste du territoire de l'OIN. A noter qu'en 2013, l'EPA fait signer la charte d'adhésion au référentiel à 34 opérateurs privés (promoteurs et bailleurs sociaux), les engageant ainsi à appliquer la démarche sur toutes leurs opérations situées dans l'OIN.

Depuis l'approbation du PLUm fin 2019, l'application du référentiel est devenu obligatoire pour toutes les opérations de construction de plus de 500 m² de surface de plancher situées dans le secteur de l'OIN.

Quels résultats ?

 

Un premier bilan du référentiel Ecovallée Qualité a été réalisé en mai 2017, afin de faire le point sur les performances environnementales atteintes par les projets d'aménagement et de construction, après 5 ans de mise en oeuvre opérationnelle de la démarche.

En mai 2019, les chiffres de ce bilan on été réactualisés et sont présentés ci-dessous.

La démarche Ecovallée Qualité est appliquée, à ce jour, sur plus de 100 opérations de construction et d'aménagement.

- En moyenne, une opération intégre 38% de surfaces végétalisées (pleine terre et secondaire)

- En moyenne, une opération intègre 14.5 dm3/m² de bois. C'est 3 fois plus de bois utilisé dans les matériaux de construction que la moyenne nationale

- Au total, on enregistre plus de 900 mois de travail en temps plein sur les chantiers pour des personnes en insertion professionnelle

- 74% des opérations obtiennent de meilleures performances que celles fixées par la Réglementation Thermique nationale (RT 2012)

- 16 ha d'espaces verts ont été créés

- une opération couvre, en moyenne, ses besoins énergétiques par des énergies renouvelables à hauteur de 52%

Pour résumer, le référentiel est :

Incitatif : Les objectifs fixés sont cohérents avec le niveau d’ambition général du territoire et la nécessité d’amener à l’excellence sans pour autant l’imposer systématiquement sur tous les volets.

Lisible et accessible par tous les acteurs : Le support du référentiel a été conçu comme un document facile d’accès et d’utilisation, rapidement compréhensible par des acteurs non experts dans le domaine.

Souple : La démarche proposée laisse la possibilité aux opérateurs qui appliquent le référentiel de justifier du fait qu’ils n’ont pas atteint certains objectifs en lien notamment avec la localisation géographique du projet ou sa destination fonctionnelle.

Évolutif : Le référentiel évolue de façon permanente en fonction de la réglementation et du retour d’expérience sur l’utilisation de l’outil au niveau des opérations.

Cette démarche établit les conditions à même d'entraîner les acteurs de l'acte d'aménager et de bâtir vers le niveau d'ambition souhaité pour l'Écovallée autour du triptyque : Proposition - Emulation - Valorisation