Ouverture de la participation du public par voie électronique sur la ZAC Grand Arénas à Nice, au stade de réalisation
La procédure de participation du public par voie électronique s’est ouverte, elle se déroulera du 16 juin au 19 juillet inclus.
Le dossier soumis à cette procédure de participation du public par voie électronique est téléchargeable sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique/PPVE-projet-de-realisation-de-la-ZAC-Grand-Arenas2
Le public peut adresser ses observations ou questions par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr jusqu’au 19 juillet (minuit).
Tout courrier électronique transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Il en est de même pour toute observation ou proposition qui n’aurait pas été transmise à cette adresse électronique.
Des questions peuvent être posées par courriel à l’adresse suivante concertation@epa-plaineduvar.com ou par téléphone au 04.93.21.71.00.
Le dossier est composé des pièces suivantes :
1. Une notice explicative sur la procédure de participation du public par voie électronique, son déroulement et les étapes qui suivent
2. Au stade réalisation :
o 2.1 - L’actualisation de l’étude d’impact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la ZAC comprenant :
- Le rapport de l’étude environnementale
- Le résumé non technique
- Les annexes : Etude bioclimatique, 2 études géotechniques, Etude Aquavar, Etude ENR, Etat initial écologique, Etude mobilité, Etude air santé, Etude acoustique, Etude hydraulique, Etude Natura 2000,
-Le projet de dossier de réalisation projet
o 2.2 – Les documents afférents à l’avis émis par l’autorité environnementale au stade réalisation :
- L’avis de l’autorité environnementale de l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) au stade du dossier de réalisation,
- Le mémoire en réponse associé rédigé par l’EPA et ses annexes
o 2.3 - Les avis favorables par voie de délibération sur l’actualisation de l’étude d’impact dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Grand Arénas de la part de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur
o 2.4 Les avis par voie de délibération approuvant le projet de programme des équipements publics de la ZAC et les modalités d’incorporation dans le patrimoine des équipements relevant de leurs compétences respectives de la part de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur
3. Au stade création :
o 3.1 - L’étude d’impact initiale dans le cadre du dossier de création de la ZAC comprenant son résumé non technique :
- 0. Sommaire
- 1. Rapport de présentation du dossier de création de ZAC
- 2. Plan de situation de ZAC
- 3. Périmètre de ZAC
- 4. Etude d’impact
- 5. Régime de taxe d’aménagement
o 3.2 – Les documents afférents à l’avis émis par l’autorité environnementale au stade création :
- L’avis de l’autorité environnementale au stade du dossier de création de la ZAC alors représentée par M. le Préfet de Région,
- Le mémoire en réponse associé, rédigé par l’EPA ;
o 3.3 - Le bilan de la concertation préalable mis en place au stade du dossier de création ;
o 3.4 - L’avis par voie de délibération de la part de la Métropole Nice Côte d’Azur favorable sur le dossier de création de la ZAC ;
o 3.5 - Le bilan de la mise à disposition du dossier de création de ZAC ;
o 3.6 – Les documents afférents à la création de la ZAC :
- L’arrêté préfectoral portant création de la ZAC ;
- Son annexe (périmètre de la ZAC)
Les détails de la procédure sont téléchargeables ici : http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/actualites/lancement-de-la-participation-du-public-par-voie-electronique-sur-la-zac-grand-arenas-nice
