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Création de liens vers www.ecovallee-plaineduvar.fr

l'EPA PLAINE DU VAR autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou de manière plus générale pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et ne doit pas être imbriqué à l’intérieur d’autres pages (" jeu de cadres " par exemple).

Dans tous les cas d’espèce, l'EPA plaine du Var se réserve le droit de demander le retrait du lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ci dessus définies.

Logo de l'Ecovallée

Le logo de l'Ecovallée ne peut être modifié (proportions, couleurs…) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo de l'Ecovallée ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec l'EPA plaine du Var ou des actions de sponsoring dûment établies par la Direction de la Communication.

Quel que soit le cas d’espèce, l'EPA plaine du Var se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo " Ecovallée", dans le but de son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de l'EPA Plaine du Var.

Les conditions sus-mentionnées s’appliquent dans le cadre des pages WEB et ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.

L'EPA plaine du Var se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo " Ecovallée" à tout moment et sans préavis.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :

• Les données relatives à l'identité ;
• les coordonnées de contact.

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles, recueillies par notre organisme, nous permettent de traiter vos demandes de contact et de renseignements.

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".

4. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour base légale :

• l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
• le consentement.

5. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilités à les traiter, conformément aux finalités déterminées.

Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

6. Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Certaines données peuvent être transférées auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement européen UE2016/679 du 27 avril 2016.

7. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

8. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant dans les conditions prévues par ces textes. Vous pouvez également solliciter la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime, dans le cadre prévu par lesdits textes.

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès du Responsable de traitement en écrivant à l'adresse mail rgpd@epa-plaineduvar.com ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

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