Mise à disposition du public de l’étude d’impact dans le cadre de la reprise de la concertation pour la création de la ZAC Les Bréguières à Gattières
Une suspension de la concertation avait fait suite à l’annulation rétroactive par le Conseil d’État de deux décrets (n°2016-519 et n°2016- 1110), remettant ainsi en cause la désignation du préfet de région en tant qu’autorité compétente de l’État en matière d’environnement. Dans ces conditions, tout en considérant que la procédure de concertation a été mise en œuvre dans le respect des textes, l’EPA a saisi la nouvelle autorité environnementale, représenté par la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAE).
Vous pouvez télécharger ci-dessous les éléments d’étude d’impact ainsi que les avis de l’Autorité Environnementale (MRAE) et des collectivités :
Avis de l’autorité environnementale
Réponse de l’EPA à l’autorité environnementale
