Séance plénière du Comité Permanent de Concertation de l’EPA Éco-Vallée

Mercredi 17 juin 2015

 

L’État et le Conseil d’administration de l’EPA ont souhaité mettre en œuvre, dans le cadre de l’OIN Éco-Vallée, une concertation exemplaire, dépassant les prescriptions légales en la matière. Cette orientation s’est notamment traduite par la décision du Conseil d’administration de l’EPA d’instituer, en dehors de toute obligation juridique, le Comité Permanent de Concertation (CPC). Cette instance, coprésidée par MM. Adolphe Colrat et Christian Tordo, s’est réunie 6 fois depuis sa création en mars 2013. 

Par ailleurs, l’EPA a engagé la réalisation de son Projet Stratégique et Opérationnel (PSO) début 2014. L’élaboration de ce document évolutif a constitué un premier cas d’application concret pour une concertation exemplaire. Le PSO a été construit dans le cadre d’une concertation poussée avec le grand public, le monde associatif, les socio-professionnels et les institutions concernées. Le travail mené a ainsi alimenté et enrichi le document produit par l’EPA. Une délibération prise à l’unanimité en mars 2014 a fixé les objectifs et les modalités de la concertation pour l’élaboration de ce document. La concertation a été menée conformément aux modalités définies et le bilan a été tiré, par délibération prise à l’unanimité, en décembre 2014.

 

La démarche s’est articulée depuis plus d’un an, autour de trois volets :

  • Une concertation avec les acteurs institutionnels (services de l’État, le Conseil régional, le Conseil départemental, la Métropole Nice Côte d’Azur, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre d’Agriculture, l’Agence de Déplacements et d’Aménagement des Alpes-Maritimes, l’Etablissement Public Foncier régional, etc.), prenant la forme d’échanges réguliers et d’ateliers urbains (3 ateliers urbains se sont tenus le 17  septembre, les 1er et 15 octobre 2014). Des réunions ont été aussi tenues avec les maires des communes du périmètre de l’OIN ainsi que des échanges bilatéraux avec chacun d’eux.
  • Une concertation dans le cadre du Comité Permanent de Concertation (CPC) avec quatre séances plénières (les 17 janvier, 10 juillet 2014 et les 14 janvier et 19 février 2015) qui ont traité du PSO. Elles ont porté sur la méthode, le diagnostic, la stratégie. En parallèle de cela, cinq groupes de travail méthodologiques et thématiques se sont réunis pour alimenter les séances plénières (le 11 juin, les 10 et 24 septembre, les 6 et 14 octobre 2014).

·        Une concertation avec la population a été menée au travers de trois ateliers citoyens tenus dans différentes communes de la plaine du Var (le 2 juillet à Carros, le 27 août à Colomars, le 16 septembre 2014 à Saint-Laurent-du-Var) ainsi que par le biais de registres mis à disposition de la population et d’une possibilité d’expression via le site internet de l’EPA.

Le travail mené a permis d’alimenter, d’enrichir et de modifier substantiellement la production de l’EPA. Le projet de document produit constitue clairement une avancée par rapport à ce qui préexistait. Le PSO permet de disposer aujourd’hui d’une proposition de vision globale sur la plaine du Var, tant réclamée par de nombreux partenaires.

 Les deux premiers volets (diagnostic et stratégie) du PSO ont été approuvés (après concertation) par les membres du CA en mars 2015.

 

La séance plénière du Comité Permanent de Concertation d’aujourd’hui est entièrement consacrée à l’examen du Programme Prévisionnel d’Aménagement (PPA), troisième volet du Projet Stratégique et Opérationnel, dont le contenu détaille les perspectives d’actions, opérations et projets qu’il est proposé de concrétiser, leur localisation, l'échéancier prévisionnel de leur réalisation.

Le Programme Prévisionnel d’Aménagement du PSO sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa séance en juillet 2015.

 

« Au vu de la richesse des débats et des apports des membres du Comité, nous souhaitons que le processus de concertation engagé puisse perdurer au-delà du Projet Stratégique et Opérationnel, avec une prochaine séance prévue le 30 septembre dont l’objectif sera de tenir le bilan du processus de concertation et d’envisager ses suites », soulignent Adolphe Colrat et Christian Tordo.

 

Le Comité Permanent de Concertation

Cette instance, co-présidée par Adolphe Colrat, Préfet des Alpes-Maritimes et Christian Tordo, Président du Conseil d’administration de l’EPA, est composée de 40 membres formant 5 collèges inspirés du Grenelle de l’Environnement : les services de l’État, les collectivités territoriales et EPCI, les associations, les représentants des milieux socio-professionnels et les personnes qualifiées.

Le PSO

Conformément à l’ordonnance du 8 septembre 2011, l’EPA termine actuellement son Projet Stratégique et Opérationnel, après plus d’un an d’échanges et de concertation. Le PSO constitue à la fois un document d’orientation dépourvu de valeur contraignante et un outil organisationnel interne à l’EPA. Concrètement, le PSO décline sur le long terme les perspectives opérationnelles que l’établissement souhaite se fixer. Il constitue un outil de pilotage de l’EPA.

Téléchargez le communiqué de presse ICI