La gouvernance

Signature du protocole financier

Signature du protocole financier

L’Établissement Public d’Aménagement (EPA) plaine du Var est en charge de la mise en œuvre de l’Opération d’Intérêt National Éco-Vallée.

L’Établissement Public d'Aménagement est administré par un Conseil qui rassemble des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des institutions locales et des personnalités qualifiées. L'EPA est organisé autour d'une équipe de professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme : ils sont chargés de mettre en œuvre les projets, d’assurer la coordination entre tous les partenaires et de concrétiser sur le terrain les orientations fixées à l’opération.

L’ampleur et l’originalité de l’opération Éco-Vallée exigent une organisation à la fois efficace et novatrice. Une gouvernance collégiale et un processus de décision collaboratif ont été mis en place. Sur chaque chantier, une collaboration en mode projet permet de réunir tous les acteurs et maîtres d’ouvrage.  Echanges avec les élus des quinze communes concernées au sein du Conseil des maires, écoute des habitants à l’occasion de concertations publiques…, l’Éco-Vallée se construit dans un esprit de transparence et de démocratie.

Au sein de l’opération Éco-Vallée, l’engagement est collectif, la gouvernance collégiale, le processus de décision collaboratif, de préférence sur le mode projet.

Un Conseil d’administration représentatif

Le Conseil d'administration de l’Etablissement Public d'Aménagement de la plaine du Var regroupe des représentants de l’Etat, des responsables de collectivités territoriales et des personnalités qualifiées (représentants du Syndicat Mixte de Sophia Antipolis), de la Caisse des dépôts et consignation, d'une grande entreprise de la plaine du Var). Représentatif de toutes les parties prenantes de l’opération Éco-Vallée, il est le garant d’une gouvernance collégiale et démocratique.

Une organisation partenariale des opérations

L’Établissement Public d'Aménagement de la plaine du Var a mis en place une organisation concertée des maîtrises d’ouvrage et une collaboration en mode projet pour chaque opération. Certains projets impliquent en effet plusieurs acteurs. Deux exemples :

- La plateforme agroalimentaire de La Baronne regroupe plusieurs interlocuteurs autour de la table : l’État et l’Etablissement Public d'Aménagement, les communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var, la Métropole Nice Côte d’Azur, le Conseil général des Alpes-Maritimes et la Chambre d’agriculture.

- Le nouveau centre d’affaires Grand Arénas concerne des intervenants multiples : l’État, la Ville de Nice, la Métropole Nice Côte d’Azur, le Conseil général des Alpes-Maritimes, la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur, la SNCF et Réseaux Ferrés de France, également des investisseurs privés.

Pour les projets qui ne sont pas sous maîtrise d’ouvrage de l’Établissement Public d'Aménagement, publics ou privés, une organisation a été mise en place afin d’assurer la cohérence de l’ensemble, sans oublier l’intégration des principes d’aménagement durable et d’éco-exemplarité. Des outils sont mis à la disposition des opérateurs privés en matière d'éco-exemplarité notamment (cadre de référence pour la qualité environnementale, guide de la biodiversité ).

 

Une concertation systématique

Le public est également associé au projet Éco-Vallée dans ses différentes phases, dans une démarche de concertation continue.