Trois nouvelles opérations d’envergure dans l’OIN Nice Eco-Vallée dans le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement 2019-2032

Le Conseil d’Administration de l’EPA Nice Eco-Vallée qui s’est tenu jeudi 20 décembre a validé les nouvelles perspectives de l’Opération d’Intérêt National Nice Eco-vallée en approuvant le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) pour la période 2019-2032.

Le contrat de Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) a été approuvé au nom du Préfet des Alpes-Maritimes, Georges-François Leclerc, Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Estrosi, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président du Conseil d’Administration de l’EPA Nice Éco-Vallée, et Charles Ange Ginésy, Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes. Nouveau dispositif de la loi Elan, le contrat de PPA facilite la réalisation d’opérations d’aménagement d’envergure en permettant aux différents partenaires de s’accorder sur les objectifs et les moyens. Ce contrat de PPA sera l’un des premiers de France à être signé. Il prévoit trois nouvelles opérations dans l’Éco-Vallée : le hameau de la Baronne à la Gaude, Grand Méridia et Lingostière sud. L’EPA Nice Eco-Vallée, pilote de l’OIN, interviendra en tant qu’aménageur pour ces trois nouveaux projets.

 

Les trois nouvelles opérations

Le hameau de la Baronne à la Gaude : une opération permettant de structurer un pôle de vie autour du hameau existant. Elle sera menée en étroite concertation avec la commune et donnera lieu à une convention de partenariat spécifique avec la commune de la Gaude et la Métropole Nice Côte d’Azur.

Grand Méridia : un projet qui donne une nouvelle échelle à la technopole de Nice Méridia. Il s’articule notamment autour d’un parc urbain de plus de 20 hectares pour développer un nouveau centre de vie à Nice à haute qualité environnementale.

Lingostière sud : aménagement d’un secteur dédié à l’activité économique non commerciale associée à du logement à haute qualité environnementale (dont 35% logements sociaux) en pied du coteau de Lingostière.

Ce contrat de PPA conforte la relation partenariale entre l’Etat et les acteurs locaux pour la réalisation d’opérations d’aménagement d’envergure. Il permet de poursuivre et amplifier la dynamique lancée sur l’Eco-Vallée pour opérer la mutation économique autour des éco-industries de la Métropole Nice Côte d’Azur, en apportant emplois et qualité de vie à ses résidents actuels et futurs : en 15 ans 7 800 logements dont 35% de logements sociaux (2730) seront réalisés et 7 400 emplois créés.

A l’heure où la première phase de Nice Éco-Vallée s’achève avec sept chantiers actuellement en cours, la poursuite de la réalisation du pôle d’échanges multimodal avec la gare routière dont le financement est validé, une nouvelle page s’écrit pour Nice Éco-Vallée. Les équipements nécessaires et dimensionnés sont prévus, comprenant notamment un parc de plus de 20 hectares en parallèle du tramway qui desservira l’année prochaine Grand Méridia jusqu’au stade Allianz Riviera et qui sera réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole Nice Côte d’Azur. L’ensemble de ces projets viseront l’excellence environnementale et l’éco-exemplarité.

Cet avenant comporte deux objectifs : dresser un bilan de l’avancement des opérations engagées et prévoir les ajustements nécessaires pour s’assurer de leur bonne fin, et déterminer le cadre financier des nouvelles opérations prévues. La prolongation de la durée du contrat de PPA sur six ans supplémentaires (échéance en 2032 au lieu de 2026) va conforter le développement de l’Eco-Vallée. Les signataires s’engagent à maintenir leurs contributions annuelles sur cette période, soit en numéraire, soit en foncier.  

 

Les contributions des partenaires

Les collectivités partenaires contribuent à hauteur de 90,5 M€, dont 64,4M€ sont déjà financés dans le cadre du protocole initial pour 2012-2026. Les contributions complémentaires au titre du contrat de PPA représentent 26,1 M€. Elles correspondent à la prolongation sur six années complémentaires des contributions annuelles sur 2027-2032.

Ces contributions sont réparties en trois tiers : un tiers porté par l’Etat, un tiers par la Métropole Nice Côte d’Azur (19,9%) et la ville de Nice (13,4%) et un tiers par la Région et le Département à parts égales. Le montant total de dépenses s’élève à 815 M€ sur 2012-2032 pour les projets déjà engagés et les trois nouvelles opérations prévues dans le cadre du contrat de Projet Partenarial d’Aménagement.

 

Pour Christian Estrosi, Président du Conseil d’Administration de l’EPA Nice Éco-Vallée, « L’ambition de l’OIN Eco-Vallée est de modifier en profondeur les modes de déplacement, l’habitat et la structure économique de la Métropole Nice Côte d’Azur en l’orientant vers l’innovation et les technologies vertes avec des critères environnementaux élevés. En huit ans, le nombre d’entreprises sur le territoire a augmenté de 26%, avec une croissance forte des secteurs de la tech. Je me félicite de l’approbation de ce Contrat de Projet Partenarial d’Aménagement qui renouvelle l’engagement des partenaires publics pour l’Eco-Vallée. L'effet de levier des financements publics sur notre territoire est indéniable ! Depuis 2012, l'engagement de l'Etat et des collectivités a permis de susciter 900 millions d'investissements privés en parallèle, et ce sont désormais 90,5 M€ de financements publics qui sont engagés pour générer environ 3,5 Mds€ d’investissements privés».

 

Le calendrier

  • 14 mai 2018 : mandat du Ministre de la Cohésion des Territoire au Préfet des Alpes-Maritimes.
  • Mai -octobre 2018 : échanges techniques puis politiques avec les partenaires.
  • Novembre-décembre : échanges sur la rédaction du contrat de Projet Partenarial d’Aménagement.
  • 20 décembre : approbation en Conseil d’Administration de l’EPA Nice Eco-Vallée.
  • Premier trimestre 2019 : délibération des collectivités et signature.
  • Premier trimestre 2019 : lancement des études et des procédures pour les nouveaux projets.