Le cadre de référence

Immeuble Nice Premium - ©Métropole NCA - Eric Boizet

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Destiné à tous les acteurs de la construction dans l’Éco-Vallée, le « Cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans la plaine du Var » réalisé par l’Établissement Public d'Aménagement Éco-Vallée  Plaine du Var et ses partenaires les incite à l’excellence environnementale.

Pour qui ?

Cette démarche s'adresse aux maîtres d'ouvrages publics et privés et à l'ensemble des maîtrises d'œuvre et des entreprises parties prenantes des projets de construction ou d'aménagement. Les projets peuvent porter sur du neuf ou se situer dans le cadre de requalifications ou de rénovations. Ils concernent tous types d'usage : résidentiel, tertiaire, industriel…

Comment ?

Cette démarche vise à créer les conditions favorables permettant aux opérateurs d'atteindre un niveau d'exemplarité environnementale maximal dans leurs opérations tout en tenant compte de la nature et de l'équilibre économique de leur projet.

Elle est le fruit d'une démarche collaborative : Etat (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfecture des Alpes-Maritimes, Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes), Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, Collectivités locales, Agence de Déplacements et d'Aménagement des Alpes-Maritimes, avec les filières professionnelles : maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage.

Le dispositif du cadre de référence n'impose pas une certification de qualité environnementale plutôt qu'une autre. Au contraire, les opérateurs disposent de la latitude de choisir soit une conformité à des objectifs cumulés, décrits dans 8 fiches thématiques (management, paysage et biodiversité, confort-matériaux-risque-santé, énergie, eau, déchets, déplacements, gouvernance), soit une certification dans le cadre d'un panel de référentiels nationaux et internationaux.

La démarche est :

Incitative : Les objectifs fixés sont cohérents avec le niveau d’ambition général du territoire et la nécessité d’amener à l’excellence sans pour autant l’imposer systématiquement sur tous les volets.

Lisible et accessible par tous les acteurs : Le support du cadre de référence a été conçu comme un document facile d’accès et d’utilisation, rapidement compréhensible par des acteurs non experts dans le domaine.

Souple : Le dispositif n’impose pas une certification de qualité environnementale plutôt qu’une autre et, au contraire, les opérateurs disposent de la latitude de choisir une certification dans le cadre d’un panel de référentiels intégrés ou de s’inscrire dans un ensemble d’objectifs spécifiques à l’Éco-Vallée. La démarche proposée laisse également la possibilité aux opérateurs qui appliquent le cadre de référence de justifier du fait qu’ils n’ont pas atteint certains objectifs en lien notamment avec la localisation géographique du projet ou sa destination fonctionnelle.

Évolutive : Le cadre de référence évolue de façon permanente en fonction de la réglementation et du retour d’expérience sur l’utilisation de l’outil au niveau des opérations.

Cette démarche établit les conditions à même d'entraîner les acteurs de l'acte d'aménager et de bâtir vers le niveau d'ambition souhaité pour l'Éco-Vallée autour du triptyque : Proposition - Emulation - Valorisation