Recours contre le Projet Stratégique et Opérationnel : L’EPA Éco-Vallée Plaine du Var étudie la possibilité de faire appel

Nice, le 11 juillet 2017 - L’EPA Eco-Vallée plaine du Var envisage la possibilité de faire appel du jugement d’annulation du Projet Stratégique et Opérationnel rendu par le Tribunal administratif de Nice.

 

Parmi les différents arguments soulevés par l’association requérante un seul a été retenu. Le juge a donc notamment estimé que les modalités de la concertation étaient suffisantes, que la saisine de la Commission Nationale du Débat Public ne s’imposait pas, de même que la réalisation d’une évaluation environnementale.

 

L’EPA Eco-Vallée plaine du Var mène des études d’incidences Natura 2000 sur l’ensemble des projets d’aménagement dont il a la charge. Le juge a estimé que le Projet Stratégique Opérationnel devait faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2 000 même si le PSO n’est pas listé au Code de l’environnement comme devant faire l’objet de cette évaluation.

 

Le Projet Stratégique Opérationnel est un document d’orientation dépourvu de valeur prescriptive et un outil organisationnel. Il a été adopté par les membres du conseil d’administration de l’EPA lors de la séance du 9 juillet 2015. Il a été élaboré conformément aux objectifs et aux modalités de la concertation fixés par le conseil d’administration le 31 mars 2014. Le bilan de cette concertation a été tiré et acté par délibération prise à l’unanimité le 18 décembre 2014.

 

L’EPA continuera d’apporter un soin tout particulier à l’environnement dans l’ensemble de ses études et de ses actions. Il poursuivra son travail de fond avec les instances stratégiques et décisionnelles locales en matière d’environnement pour initier des opérations respectueuses de l’environnement et de la biodiversité. Il dépasse très régulièrement ses prérogatives d’aménageur, en initiant nombre de démarches à visée de développement durable, portant notamment sur la gestion de l’eau, les économies d’énergie, l’innovation pour la ville intelligente.

 

À propos de l’EPA Éco-Vallée Plaine du Var : En 2008, sous l’impulsion de Christian Estrosi, alors Ministre de l’Aménagement du Territoire, l’État a conféré le statut d’Opération d’Intérêt National (OIN) aux 10 000 hectares de la plaine du Var (120 000 habitants, 15 communes), localisés au cœur de la Métropole Nice Côte d’Azur. L’EPA Eco-Vallée Plaine du Varest chargé de procéder à toutes opérations de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et la valorisation des espaces à l’intérieur de ce périmètre. Trois opérations sont lancées : le Grand Arénas (le nouveau quartier d’affaires international), Nice Méridia (la technopole urbaine) et la Baronne-Lingostière (la plateforme agroalimentaire). Deux concertations préalables à la création de ZAC sont en cours à Saint-Jeannet et Gattières. L’EPA exerce également une fonction d’ensemblier et de coordonnateur afin que le projet Eco-Vallée soit partagé avec l’ensemble des partenaires publics et privés et les collectivités (Etat, Région, Département, 15communes et Métropole).

 

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