Participation du public par voie électronique au projet de ZAC des Coteaux du Var à Saint-Jeannet

Vous pouvez télécharger le dossier soumis à participation du public par voie électronique sur le site de la Préfecture : ICI

Vous pouvez adresser vos observations ou questions à l'adresse mail suivante : ddtm-sat@alpes-maritimes.gouv.fr

(Attention, ce lien n'est pas actif. Copiez/collez cette adresse directement dans votre courielleur).

Téléchargez l'Avis d'ouverture participation électronique ICI

Téléchargez l'Arrêté du Préfet portant sur les modalités de participation électronique ICI

 

BILAN DE CONCERTATION

Vous pouvez télécharger :

La notice explicative de la participation du public par voie electronique

La Délibération relative aubilan de concertation

Le projet de création de ZAC

Le Bilan de la concertation  préalable à la création de la ZAC des Coteaux du Var à Saint-Jeannet - partie 1

Le Bilan de la concertation  préalable à la création de la ZAC des Coteaux du Var à Saint-Jeannet - partie 2