Le Projet Stratégique et Opérationnel de l’EPA Éco-Vallée approuvé par les membres du Conseil d’administration de l’Etablissement Public d’Aménagement lors de la séance du 9 juillet 2015

Nice, le 9 juillet 2015 : parmi les délibérations figurant à l’ordre du jour de la séance du Conseil d’administration de l’EPA Éco-Vallée présidé par Christian Tordo, la plus significative portait sur le Projet Stratégique et Opérationnel (PSO) de l’Établissement Public d’Aménagement Éco-Vallée.  Le PSO est à la fois un document d’orientation dépourvu de valeur prescriptive et un outil organisationnel à usage de l’EPA. Créer des emplois et des logements, préserver l’environnement naturel et les paysages, accueillir des entreprises, innover et réaliser un cadre de vie et de travail exemplaire (transports, équipements, agriculture,…), tels sont les objectifs que se sont fixés l’EPA et ses partenaires,  lors de la mise en chantier du PSO.

Ce document évolutif a été élaboré courant 2014 dans le cadre d’une vaste concertation avec le grand public, le monde associatif, les socio-professionnels et les institutions concernées. La concertation a été menée conformément aux modalités définies allant bien au-delà des prescriptions réglementaires en la matière et le bilan a été tiré, par délibération prise à l’unanimité, en décembre 2014. La démarche s’est articulée depuis plus d’un an, autour de trois volets : 

- Une concertation avec les acteurs institutionnels (Etat, Métropole Nice Côte d’Azur, Conseil Départemental 06, Conseil régional PACA) prenant la forme d’échanges réguliers et d’ateliers urbains (le 17 septembre, les 1er et 15 octobre 2014). Des réunions se sont aussi tenues avec les maires des communes du périmètre de l’OIN ainsi que des échanges bilatéraux approfondis avec chacun d’eux.

- Une concertation dans le cadre du Comité Permanent de Concertation (CPC) avec quatre séances plénières (les 17 janvier, 10 juillet 2014 et les 14 janvier et 19 février 2015) qui ont traité du PSO. En parallèle, cinq groupes de travail méthodologiques et thématiques se sont réunis pour alimenter les séances plénières (le 11 juin, les 10 et 24 septembre, les 6 et 14 octobre 2014).

- Une concertation avec la population a été menée au travers de trois ateliers citoyens tenus dans différentes communes de la plaine du Var (le 2 juillet à Carros, le 27 août à Colomars, le 16 septembre 2014 à Saint-Laurent-du-Var) ainsi que par le biais de registres mis à disposition de la population et d’une possibilité d’expression via le site internet de l’EPA.

 

Ce travail de co-construction a permis d’alimenter, d’enrichir et de modifier substantiellement la production de l’EPA et la version finale constitue une avancée par rapport à ce qui préexistait.

Les deux premiers volets (diagnostic et stratégie) du PSO ont été approuvés par les membres du CA en mars 2015. La dernière partie du document, portant sur le « Programme Prévisionnel d’Actions », a été présenté lors de la séance du 9 juillet et adopté à l’unanimité par les membres du Conseil d’administration.

 A propos du Projet Stratégique et Opérationnel de l’EPA Éco-Vallée

1 – Cadre réglementaire

L’article L.321-18 du code de l’urbanisme prévoit l’élaboration par chaque établissement public d’aménagement (EPA) d’un Projet Stratégique et Opérationnel (PSO). Cette élaboration doit prendre en compte d’une part les « Orientations Stratégiques de l’Etat » (OSE) adressées à l’EPA par la ministre en charge du logement et de l’égalité des territoires le 4 septembre 2014, et d’autre part les documents de planification de d’urbanisme portés par les collectivités territoriales sur leur territoire, notamment les PLU.

2 – Rappel des précédentes étapes

Le PSO de l’EPA Éco-Vallée comprend 3 parties : le diagnostic, la stratégie et le programme prévisionnel d’aménagement. Les deux premières parties, approuvées par délibération du Conseil d’administration le 30 mars 2015, ont été bâties sur le plan du projet de territoire, (document fondateur de l’EPA réalisé en septembre 2011) – sur lequel se fonde le PSO – selon trois axes : - Restaurer, préserver, valoriser un territoire contraint et altéré - Aménager durablement un territoire stratégique mais désordonné, - Impulser une forte dynamique économique et sociale à l’ensemble du territoire métropolitain.

3 - Le processus de concertation

Le Conseil d’administration a souhaité que le PSO de l’EPA soit construit dans le cadre d’une concertation élargie, aussi bien avec le grand public qu’avec le monde associatif, les socio-professionnels et les institutions concernées. Une délibération prise à l’unanimité le 31 mars 2014 a fixé les objectifs et les modalités de la concertation accompagnant l’élaboration de ce document. Le bilan de cette concertation a été tiré et acté par délibération prise à l’unanimité le 18 décembre 2014.

4 - Approbation du projet stratégique et opérationnel

La séance du Conseil du 18 décembre 2014 a permis l’adoption de la version définitive du « Diagnostic ». Lors de la séance du 30 mars 2015, le Conseil d’administration a approuvé le volet « Stratégie » et ses membres ont souhaité que la dernière partie « Programme Prévisionnel d’Actions » du PSO fasse l’objet d’une concertation avec les membres du Comité Permanent de Concertation (CPC). Ainsi le projet leur a été soumis pour avis et contributions du 24 avril au 5 juin 2015.

L’approbation ce jour par les membres du Conseil d’administration de ce programme prévisionnel d’actions tel que modifié pour tenir compte des observations issues de la concertation, intervenant  après celle du 30 mars 2015), emporte adoption du PSO de l’EPA Éco-Vallée.Le Projet Stratégique et Opérationnel de l’EPA Éco-Vallée approuvé

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